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Accès à l'information

Accès à l'information

Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Cégep, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Procédure à suivre lors d’une demande d’accès aux documents du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

Pour nous adresser une demande, vous pouvez nous écrire en mentionnant qu'il s'agit d'une demande d'accès à l'information, car, en vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l'objet d'une révision. Le formulaire dûment rempli doit être acheminé par courrier, par courriel, par télécopieur, ou encore être déposé à la réception du local A-114, à l’attention de madame Nathalie Beaudoin, responsable de l’accès à l’information.

 

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

Direction des communications et des affaires corporatives

a/s madame Nathalie Beaudoin, directrice et responsable de l’accès à l’information

30 boul. du Séminaire Nord

Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 5J4

Courriel : communications@cstjean.qc.ca

 

Protection des renseignements personnels

Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu assure la protection des renseignements personnels qu’il détient, et ce, conformément à l’application de la loi. Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements concernant le personnel du Cégep ou de ses étudiantes et étudiants, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Délai de traitement des demandes d’accès

Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu répond à toute demande d’accès à l’information dans les meilleurs délais possible. La loi impose aux organismes un délai de vingt (20) jours, à partir de la date de réception, pour répondre à une demande. Un délai additionnel de dix (10) jours peut cependant être requis.

Révision d’une décision relative à une demande d’accès

Si la personne n’est pas satisfaite des décisions du Cégep, les dispositions du chapitre V de la loi précitée permettent de saisir la Commission d’accès à l’information de ces décisions afin que celles-ci soient révisées. Cette demande de révision devra être faite dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai pour répondre à une demande.

Plan de classification et calendrier de conservation      

Afin de faciliter l’exercice du droit d’accès, le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu doit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), publier son Plan de classification des documents (PDF) indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Le calendrier de conservation, quant à lui, se veut un instrument pratique et utile pour gérer les documents du Cégep à tous leurs stades de vie, de la création à la conservation permanente ou à la destruction.

 



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30, boulevard du Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada J3B 5J4    Tél.: 450 347-5301