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Présentation

Gouvernance et accès à l’information

Conseil d'administration et direction

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Le conseil d’administration du Cégep est la plus haute instance décisionnelle de l’institution.

Composition selon la Loi

Un cégep est administré par un conseil d’administration composé des personnes suivantes, qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection :

a) Cinq personnes nommées par la ministre et choisies comme suit :

  • Deux après consultation des groupes socio-économiques du territoire principalement desservi par le cégep
  • Une parmi celles proposées par les établissements d’enseignement de niveau universitaire
  • Une parmi celles proposées par les commissions scolaires de ce territoire
  • Une parmi celles proposées par le conseil régional des partenaires du marché du travail de la région où est situé le collège

b) Deux personnes nommées par la ministre et choisies au sein des entreprises de la région œuvrant dans les secteurs d’activités économiques correspondant aux programmes d’études techniques mis en oeuvre par le cégep.

c) Deux titulaires du diplôme d’études collégiales ne faisant pas partie des membres du personnel du collège et qui ont terminé leurs études au cégep, l’un dans un programme préuniversitaire et l’autre dans un programme technique, nommés par les membres du conseil en fonction.

d) Deux parents d’étudiants du cégep ne faisant pas partie des membres du personnel du cégep, élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs réunis en assemblée générale convoquée par le directeur général du cégep ou la personne désignée par ce dernier et présidée par le président de l’association représentant le plus grand nombre de parents, si une telle association existe.

e) Deux étudiants du cégep, l’un inscrit à un programme préuniversitaire et l’autre à un programme technique, nommés conformément à l’article 32 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.

f) Deux enseignants, un professionnel et un membre du personnel de soutien du cégep, respectivement élus par leurs pairs.

Le directeur général et le directeur des études sont également membres du conseil.

Liste des membres du conseil d’administration du Cégep, du comité des finances et de vérification ainsi que du comité d'éthique et de gouvernance

Code d’éthique et de déontologie des administratrices et administrateurs du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

Calendrier 2018-2019 des séances du conseil d’administration et du comité exécutif

Les comités du conseil d'administration

Le conseil d’administration du Cégep a trois comités afin de l’appuyer dans sa gouvernance :

  • Le comité exécutif
  • Le comité des finances et de vérification
  • Le comité d'éthique et de gouvernance

Le comité exécutif

Ce comité s'occupe de l'administration courante du Cégep et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement numéro 1.

Le comité des finances et de vérification

Ce comité est chargé d’aviser le conseil en ce qui a trait à la gestion financière et la gestion des risques financiers des opérations du Cégep.

Son mandat consiste plus précisément à :

  • Analyser les prévisions budgétaires préparées par les officiers du Cégep et à recommander l’adoption au conseil

  • Établir, avec l’aide du directeur des ressources matérielles et financières, les mandats de vérification comptable

  • Recevoir le rapport financier annuel et le rapport des vérificateurs externes et à en recommander l’adoption par le conseil

  • Réviser tout projet susceptible de nuire à la bonne situation financière du Cégep et qui est porté à son attention par l’auditeur indépendant ou une autre personne

Le comité des finances et de vérification est composé du président du conseil d'administration, du vice-président, de la directrice générale et de deux membres du conseil incluant au plus un membre issu de la communauté collégiale. Ils sont nommés par le conseil d’administration à tous les ans. Le comité est présidé par le président du conseil. Le directeur des ressources matérielles et financières agit à titre de personne-ressource et de secrétaire auprès du comité des finances et de vérification.

Le comité d’éthique et de gouvernance

Le comité est chargé d’accomplir des fonctions afin de permettre au conseil d’administration de s’acquitter de ses responsabilités conformément aux règlements, politiques et pratiques dans la conduite des affaires du Cégep en veillant sur la bonne marche et le bon fonctionnement du conseil.

Son mandat consiste plus précisément à veiller :

  • Au fonctionnement efficient du conseil d’administration; à l’encadrement et à la clarification de la procédure du conseil d’administration
  • À l’application cohérente des règlements, des politiques, des procédures, du code d’éthique et de déontologie du Cégep
  • À l’application cohérente des règlements et des politiques prévoyant une reddition de comptes au conseil
  • À l’encadrement de la procédure de nomination à la Direction générale et à la Direction des études
  • À la révision du code d’éthique et de déontologie du Cégep

Le comité d'éthique et de gouvernance est composé du président du conseil d'administration, du vice-président, de la secrétaire générale et d’un ou deux autres membres du conseil, dont un membre issu de la communauté collégiale. Ils sont nommés par le conseil d’administration à tous les ans. Le comité est présidé par le président du conseil. La secrétaire générale agit à titre de secrétaire du comité.

Directions

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Le Cégep est composé de 7 directions. 

Direction générale

  • Responsabilités : direction et gestion du Cégep dans son ensemble
  • Services : informatique et multimédia, relations internationales, Fondation

Tél. : 450 347-5301, poste 2277
Courriel : direction.generale@cstjean.qc.ca

Direction des études

  • Responsabilités : programme Alliance sport-études, mobilité enseignante, réussite éducative, consultation, adaptation scolaire, centres d'aide
  • Services : programmes, réussite éducative et recherche, organisation scolaire et moyens d’enseignement, consultation et cheminement scolaire, bibliothèque

Tél. : 450 347-5301, poste 2273
Courriel :
direction.etudes@cstjean.qc.ca

Direction des ressources humaines

  • Responsabilités : gestion des ressources humaines, relations de travail

Tél. : 450 347-5301, poste 2596
Courriel :
ressources.humaines@cstjean.qc.ca

Direction des ressources matérielles et financières

  • Services : approvisionnements, finances, ressources matérielles, reprographie

Tél.: 450 347-5301, poste 2296
Courriel du Service des ressources financières : ressources.financieres@cstjean.qc.ca
Courriel Service des ressources matérielles : ressources.materielles@cstjean.qc.ca

Direction des communications et des affaires corporatives

  • Responsabilités : communications, accueil, téléphonie, courrier, relations de presse et médiatiques, recrutement étudiant, secrétariat général, affaires corporatives, responsable de la sécurité de l’information et de l'accès à l'information

Tél. : 450 347-5301, poste 2222
Courriel :
communications@cstjean.qc.ca

Direction des services à la vie étudiante et à la communauté

  • Responsabilités : aide financière, insertion sociale et communautaire, animation culturelle, santé, résidence et logement, services communautaires, sports, psychologie, environnement et développement durable

Tél. : 450 347-5301, poste 2227

Courriel : Direction.SVEC@cstjean.qc.ca

Direction de la formation continue

  • Responsabilités : formation continue, services aux entreprises, perfectionnement, cours sur mesure, Formation continue Brossard, francisation des immigrants, reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), stages et placement étudiant.

Tél. : 450 347-5301, poste 2245
Courriel : formation.continue@cstjean.qc.ca

Accès à l'information

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Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Cégep, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Procédure à suivre lors d’une demande d’accès aux documents du Cégep 

Pour adresser une demande, vous pouvez nous écrire en mentionnant qu'il s'agit d'une demande d'accès à l'information, car, en vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l'objet d'une révision. Le formulaire dûment rempli doit être acheminé à l’attention de madame Nathalie Beaudoin, responsable de l’accès à l’information.

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Direction des communications et des affaires corporatives
a/s madame Nathalie Beaudoin, directrice et responsable de l’accès à l’information
30 boul. du Séminaire Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 5J4

Courriel : communications@cstjean.qc.ca
Télécopieur : 450 358-9350

Délai de traitement des demandes d’accès

Le Cégep Saint-Jean répond à toute demande d’accès à l’information dans les meilleurs délais. La loi impose aux organismes un délai de vingt (20) jours, à partir de la date de réception, pour répondre à une demande. Un délai additionnel de dix (10) jours peut cependant être requis.

Révision d’une décision relative à une demande d’accès

Si la personne n’est pas satisfaite des décisions du Cégep, les dispositions du chapitre V de la loi précitée permettent de saisir la Commission d’accès à l’information de ces décisions afin que celles-ci soient révisées. Cette demande de révision devra être faite dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai pour répondre à une demande.

Protection des renseignements personnels

Le Cégep Saint-Jean assure la protection des renseignements personnels qu’il détient, et ce, conformément à l’application de la loi. Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements concernant le personnel du Cégep ou de ses étudiantes et étudiants, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Plan de classification et calendrier de conservation  

Afin de faciliter l’exercice du droit d’accès, le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu doit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), publier son Plan de classification des documents (PDF) indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Le calendrier de conservation, quant à lui, se veut un instrument pratique et utile pour gérer les documents du Cégep à tous leurs stades de vie, de la création à la conservation permanente ou à la destruction.

    • Pour toute question sur la gouvernance et l'accès à l'information, veuillez communiquer avec :
    • Nathalie Beaudoin, directrice des communications et des affaires corporatives, local A-114
    • communications@cstjean.qc.ca
    • 450 347-5301, poste 2222