Conseil d'administration et direction
Le conseil d’administration du Cégep est la plus haute instance décisionnelle de l’institution.
Composition selon la Loi
Un cégep est administré par un conseil d’administration composé des personnes suivantes, qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection :
a) Cinq personnes nommées par la ministre et choisies comme suit :
- Deux après consultation des groupes socio-économiques du territoire principalement desservi par le cégep
- Une parmi celles proposées par les établissements d’enseignement de niveau universitaire
- Une parmi celles proposées par les commissions scolaires de ce territoire
- Une parmi celles proposées par le conseil régional des partenaires du marché du travail de la région où est situé le collège
b) Deux personnes nommées par la ministre et choisies au sein des entreprises de la région œuvrant dans les secteurs d’activités économiques correspondant aux programmes d’études techniques mis en œuvre par le cégep.
c) Deux titulaires du diplôme d’études collégiales ne faisant pas partie des membres du personnel du collège et qui ont terminé leurs études au cégep, l’un dans un programme préuniversitaire et l’autre dans un programme technique, nommés par les membres du conseil en fonction.
d) Deux parents d’étudiants du cégep ne faisant pas partie des membres du personnel du cégep, élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs réunis en assemblée générale convoquée par le directeur général du cégep ou la personne désignée par ce dernier et présidée par le président de l’association représentant le plus grand nombre de parents, si une telle association existe.
e) Deux étudiants du cégep, l’un inscrit à un programme préuniversitaire et l’autre à un programme technique, nommés conformément à l’article 32 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
f) Deux enseignants, un professionnel et un membre du personnel de soutien du cégep, respectivement élus par leurs pairs.
Le directeur général et le directeur des études sont également membres du conseil.
Liste des membres du conseil d’administration du Cégep, du comité des finances et de vérification ainsi que du comité d'éthique et de gouvernance
Calendrier 2024-2025 des séances du conseil d’administration et du comité exécutif
Sur la photo (de gauche à droite) : Première rangée – Alain Paradis, Chantal Parent (présidente CA), Nathalie Beaudoin (directrice générale du Cégep), Émilie Belhumeur, Roya Abouzia (directrice des études du Cégep); Deuxième rangée : Karl Desmeules, Luc Chartrand, Philippe Lasnier, Anne Aubriot-Bertot, Edith Brasset-Mimeault (secrétaire générale); Rangée du haut : Guy Boulanger, Isabelle Laflamme, Julie Lavoie, Louise Beaupré, Sébastien Boucher-Lavallée, Mélanie Forcier, Stéphane Roy (vice-président), Christian Samman.
Les comités du conseil d'administration
Le conseil d’administration du Cégep a trois comités afin de l’appuyer dans sa gouvernance :
- Le comité exécutif
- Le comité des finances et de vérification
- Le comité des ressources humaines, d'éthique et de gouvernance
Le comité exécutif
Ce comité s'occupe de l'administration courante du Cégep et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement numéro 1.
Le comité des finances et de vérification
Ce comité est chargé d’aviser le conseil en ce qui a trait à la gestion financière et la gestion des risques financiers des opérations du Cégep.
Son mandat consiste plus précisément à :
- Analyser les prévisions budgétaires préparées par les officiers du Cégep et à recommander l’adoption au conseil
- Établir, avec l’aide du directeur des ressources financières, matérielles et du développement durable, les mandats de vérification comptable
- Recevoir le rapport financier annuel et le rapport des vérificateurs externes et à en recommander l’adoption par le conseil
- Réviser tout projet susceptible de nuire à la bonne situation financière du Cégep et qui est porté à son attention par l’auditeur indépendant ou une autre personne
Le comité des finances et de vérification est composé du président du conseil d'administration, du vice-président, de la directrice générale et de deux membres du conseil incluant au plus un membre issu de la communauté collégiale. Ils sont nommés par le conseil d’administration à tous les ans. Le comité est présidé par le président du conseil. Le directeur des ressources matérielles et financières agit à titre de personne-ressource et de secrétaire auprès du comité des finances et de vérification.
Le comité des ressources humaines, d’éthique et de gouvernance
Le comité est chargé d’accomplir des fonctions afin de permettre au conseil d’administration de s’acquitter de ses responsabilités conformément aux règlements, politiques et pratiques dans la conduite des affaires du Cégep en veillant sur la bonne marche et le bon fonctionnement du conseil.
Son mandat consiste plus précisément à veiller :
- Au fonctionnement efficient du conseil d’administration; à l’encadrement et à la clarification de la procédure du conseil d’administration;
- À l’application cohérente des règlements, des politiques, des procédures, du code d’éthique et de déontologie du Cégep;
- À l’application cohérente des règlements et des politiques prévoyant une reddition de comptes au conseil;
- À l’encadrement de la procédure de nomination à la Direction générale et à la Direction des études;
- À la révision du code d’éthique et de déontologie du Cégep;
- À la révision de politiques et de règlements, notamment la Politique d'évaluation des hors cadres, le Règlement numéro 1 et le Règlement numéro 16;
- À assurer une veille quant à divers processus de gestion des ressources humaines en lien avec la gouvernance;
- À l'élaboration et la révision du profil de compétence et d'expérience pour la nomination des membres du conseil en s'assurant d'une multidisciplinarité, parité et diversité au sein de celui-ci;
- À l'élaboration et la révision, à l'aide du profil de compétence et d'expérience établi pour la nomination des membres du conseil, du plan de relève des membres du conseil et des comités.
Le comité des ressources humaines, d'éthique et de gouvernance est composé du président du conseil d'administration, du vice-président, de la secrétaire générale et d’un ou deux autres membres du conseil, dont un membre issu de la communauté collégiale. Ils sont nommés par le conseil d’administration à tous les ans. Le comité est présidé par le président du conseil. La secrétaire générale agit à titre de secrétaire du comité.
Directions
Le Cégep est composé de 7 directions.
Direction générale
- Responsabilités : direction et gestion du Cégep dans son ensemble, secrétariat général, affaires corporatives, responsable de l'accès à l'information, développement institutionnel, communications, accueil, téléphonie et courrier, relations de presse et médiatiques, recrutement étudiant
- Services : communications et recrutement étudiant, Fondation, affaires corporatives et développement institutionnel
Tél. : 450 347-5301, poste 2277
Courriel de la Direction générale : direction.generale@cstjean.qc.ca
Courriel du Service des communications et du recrutement étudiant : communications@cstjean.qc.ca
Direction des études
- Responsabilités : programme Alliance sport-études, mobilité étudiante et enseignante, réussite éducative, consultation, adaptation scolaire, centres d'aide, relations internationales
- Services : programmes, réussite éducative et recherche, organisation scolaire et moyens d’enseignement, consultation et cheminement scolaire, bibliothèque, relations internationales
Tél. : 450 347-5301, poste 2273
Courriel : direction.etudes@cstjean.qc.ca
Direction des ressources humaines
- Responsabilités : gestion des ressources humaines, relations de travail
Tél. : 450 347-5301, poste 2318
Courriel : ressources.humaines@cstjean.qc.ca
Direction des services administratifs
- Services : approvisionnements, finances, ressources matérielles, reprographie, environnement et développement durable
Tél.: 450 347-5301, poste 2296
Courriel du Service des ressources financières : ressources.financieres@cstjean.qc.ca
Courriel Service des ressources matérielles et du développement durable : ressources.materielles@cstjean.qc.ca
Courriel du Service des approvisionnements et de la gestion contractuelle : achats@cstjean.qc.ca
Direction des technologies de l'information
- Responsabilités : informatique, sécurité de l'information
Tél. : 450 347-5301, poste 2222
Courriel : soutien.technique@cstjean.qc.ca
Direction des services aux étudiant.es et à la communauté
- Responsabilités : aide financière, insertion sociale et communautaire, animation culturelle, santé, résidence et logement, services communautaires, sports, psychologie
Tél. : 450 347-5301, poste 2227
Courriel : direction.svec@cstjean.qc.ca
Direction de la formation continue, des services aux entreprises et du placement
- Responsabilités : formation continue, services aux entreprises, perfectionnement, cours sur mesure, francisation des immigrants, reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), stages et placement étudiant
Tél. : 450 347-5301, poste 2245
Courriel : formation.continue@cstjean.qc.ca
Accès à l'information
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Cégep, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.
Procédure à suivre lors d’une demande d’accès aux documents du Cégep
Pour adresser une demande, vous pouvez nous écrire en mentionnant qu'il s'agit d'une demande d'accès à l'information, car, en vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l'objet d'une révision. La demande doit être acheminée à l’attention de madame Edith Brasset-Mimeault, responsable de l’accès à l’information.
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Direction générale
a/s madame Edith Brasset-Mimeault, coordonnatrice aux affaires corporatives et au développement institutionnel, secrétaire générale
30 boul. du Séminaire Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 5J4
Courriel : direction.generale@cstjean.qc.ca
Délai de traitement des demandes d’accès
Le Cégep Saint-Jean répond à toute demande d’accès à l’information dans les meilleurs délais. La loi impose aux organismes un délai de vingt (20) jours, à partir de la date de réception, pour répondre à une demande. Un délai additionnel de dix (10) jours peut cependant être requis.
Révision d’une décision relative à une demande d’accès
Si la personne n’est pas satisfaite des décisions du Cégep, les dispositions du chapitre V de la loi précitée permettent de saisir la Commission d’accès à l’information de ces décisions afin que celles-ci soient révisées. Cette demande de révision devra être faite dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai pour répondre à une demande.
Protection des renseignements personnels
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu assure la protection des renseignements personnels qu’il détient, et ce, conformément à l’application de la loi. Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements concernant le personnel du Cégep ou de ses étudiantes et étudiants, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.
Plan de classification et calendrier de conservation
Afin de faciliter l’exercice du droit d’accès, le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu doit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), publier son Plan de classification des documents (PDF) indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Le calendrier de conservation, quant à lui, se veut un instrument pratique et utile pour gérer les documents du Cégep à tous leurs stades de vie, de la création à la conservation permanente ou à la destruction.
