Entrée en vigueur de la Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et rappel en période de rentrée scolaire

En ce début de rentrée scolaire, nous désirons rappeler à la communauté collégiale que cette période de l’année est souvent signalée comme étant propice à une recrudescence des actes de violence à caractère sexuel.

Le respect et la sécurité de chacun.e sont des priorités absolues du Cégep comme le souligne notre Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. La consommation d’alcool n’est jamais une forme de consentement. Le consentement doit être libre, éclairé et explicite, et ne peut en aucun cas être présumé ou obtenu sous l’influence de substances.

En ce sens, nous vous informons également que de nouvelles protections sont entrées en vigueur, en date du 4 juin 2025. Il s’agit de la Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes (P-9.0002).

Cette législation introduit plusieurs mesures destinées à protéger les individus contre la diffusion non autorisée de leurs images intimes. Voici quelques informations essentielles concernant cette Loi :

• Demande d'ordonnance en ligne : Il est désormais possible de soumettre une demande d'ordonnance en ligne en quelques clics.
• Prévention et cessation : Une demande d'ordonnance peut être effectuée pour prévenir ou faire cesser le partage d'images intimes.
• Traitement urgent des demandes : Compte tenu de la rapidité de propagation des informations sur Internet, cette Loi prévoit un traitement urgent des demandes, avec une ordonnance émise dans les minutes ou heures suivant la demande.
• Définition large des images intimes : La Loi inclut une définition très large des images intimes, englobant les images, vidéos, enregistrements audios, hypertrucages, etc.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la nouvelle page dédiée intitulée « Partage sans consentement d’une image intime ». Cette page regroupe l’ensemble des informations nécessaires et met à votre disposition les formulaires de demande ainsi que des aide-mémoires explicatifs pour la victime ainsi que pour les personnes accompagnatrices.

Nous vous encourageons à demeurer vigilant.es et à soutenir les initiatives de prévention et de sensibilisation mises en place au sein de notre établissement. Si vous êtes témoin ou victime de violences à caractère sexuel, nous vous invitons à contacter immédiatement le CIVAS au (450) 616-6969 ou par courriel à expressionlibre@videotron.ca. Cette ressource est là pour vous aider et vous accompagner. C’est gratuit et confidentiel.

Nous vous remercions pour votre engagement à faire de notre établissement un lieu sûr et respectueux pour tous.