Les taxes de l'enregistrement à la remise

12 heures (4 cours)

Ce programme s’adresse à toute personne en affaires ou particulier que ce soit aux gestionnaires de petites et moyennes entreprises, aux travailleurs autonomes ainsi qu’à toute personne participante désirant en apprendre davantage sur les notions de la TPS et TVQ et sur les retenues à la source et charges sociales de la paie.

Le cours a pour objectif de fournir les informations essentielles et les outils qui permettront d’immatriculer et d’enregistrer une entreprise, de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi qu’aux Retenues à la source. De plus, ce cours permet de renseigner sur les démarches à entreprendre pour procéder aux remises de la TPS/TVQ et des charges sociales ainsi que sur les rôles et responsabilités des administrateurs.

Le cours comprend des exposés, des exercices, des quiz interactifs et de la navigation en direct sur les sites Web des autorités gouvernementales et autres sites Web pertinents.

Module 1- Démarrage d'entreprise

• Déterminer la forme juridique d’une entreprise
• Connaître les règles et conditions d’inscription d’une entreprise
• Immatriculer et enregistrer une entreprise
• Obtenir les numéros d’entreprise
• Connaître les obligations d’une entreprise

Module 2- Responsabilités des administrateurs

• Rôle intermédiaire
• Responsabilité et imputabilité
• Intérêts et pénalités en cas de retard et non production

Module 3 - TPS et TVQ

• Connaître les règles et conditions d’inscription d’une entreprise
• Connaître les obligations d’une entreprise
• S’inscrire au fichier de la TPS et TVQ
• Connaître la fréquence et date limites des déclarations (calendrier de paiements)
• Connaître les taux et faire des exemples de calculs dans le cas de solde dû ou de remboursement à recevoir
• Effectuer une procédure de remise de TPS et TVQ
• Fournitures de biens et services taxables, détaxées, exonérées
• Connaître les autres types de taxes existantes
   

Module 4 - Paie (Retenues à la source et charges sociales)

• Connaître les règles et conditions d’inscription d’une entreprise
• Connaître les principaux changements de l’année 2024
• Connaître les obligations d’une entreprise
• S’inscrire au fichier des Retenues à la source
• Connaître les différentes retenues à la source et charges sociales :
  • Assurance-Emploi (AE),
  • Régime des rentes du Québec (RRQ),
  • Régime du Québec d’assurance Parentale (RQAP)
  • Commission normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Fond des services de santé (FSS)
• Connaître la répartition des retenues à la source et cotisations sociales (employeur vs employé vs travailleur autonome)
• Connaître la fréquence et date limites des déclarations (calendrier de paiements)
• Connaître les taux et exemple de calculs
• Effectuer une procédure de remise de retenues à la source ou cotisations sociales
• Production des relevés / feuillets et le sommaires (Ex : Relevé 1, T4)

Aucun préalable n’est nécessaire pour ce cours.